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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) gestion des ventes balance des paiements indice des prix de détail capital des entreprises individuelles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthodes d'échantillonnage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet actionnariat des salariés évaluation des tâches
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