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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne BCE : Banque centrale européenne
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