Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises marchandise en souffrance marchandise warrantée espèces tromperie sur la marchandise reconnaissance des marchandises classement des marchandises position tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
Nouveaux mots