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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives diversification des produits répartition des vendeurs consommation marchande des ménages marché des non-consommateurs partiels compensation des risques prospection des fournisseurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes NAP : nomenclature des activités et des produits certification des comptes
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