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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
régime des retours courbe des ventes marketing industriel ou des biens de production commission des marchés destination TDC : tarif douanier commun BEC : bureau d'études commerciales échelle de puissance des supports publicitaires déstockage ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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