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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Greffe du Tribunal de Commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) traitement commerce mobile centre de traitement UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville acte de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce indépendant
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