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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) réassurance port payé assurance comprise CAP : complément d'assurance crédit public EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-préétude autoassurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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