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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive vente rendu ex ship... (port de destination convenu) capital des entreprises individuelles TEI : tableau des échanges interindustriels désassortiment ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie surveillance des prix protection et défense des consommateurs révision des prix report en arrière des déficits fiscaux
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