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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certificat international d'importation certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification des comptes
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