Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce expérientiel commerce électronique ATC : assistant(e) technique du commerce produit de consommation courante ou d'usage courant FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable usager commerce de proximité commerce connecté
Nouveaux mots