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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOR : billet à ordre relevé service avant la vente ordre d'opportunité ou conditionnel ordre de change SIEG : service d'intérêt économique général élimination d'un produit ou d'un service vendu station libre-service offres de service service des consommateurs SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
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