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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux de couverture des importations port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE marché des non-consommateurs absolus CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthode des deux casiers cahier des charges Commission d'ouverture des plis DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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