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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes station libre-service prestation de service louage de services durée de vie d'un produit, d'un service entreprise de service ordre de livraison FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ordre d'achat fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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