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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif saisonnier indépendance des exercices comptables MEDEF : Mouvement des Entreprises de France RRE : restaurants rapides et économiques hiérarchisation des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés guerre des prix ratio d'évaluation des adresses commission des comptes de la nation
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