Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
libération des échanges allocation des ressources AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CVS : correction des variations saisonnières pyramide des âges CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises désaisonnalisation QR Code WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs répartition des vendeurs
Nouveaux mots