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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements coordination des achats report en arrière des déficits fiscaux certification des comptes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission sur le plus fort découvert balance des transferts résultats consolidés
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