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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes CNPF : conseil national du patronat français surveillance des prix Conseil des gouverneurs de la BCE CNC : Conseil national de la consommation agent-conseil d'assurance ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) conseiller économique
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