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droit d'asile (loc. m.)
Définition(s)
- Droit de citation, durant dix secondes environ, d'une entreprise ou d'un produit ou d'un service vendu, au cours d'une émission, lors de la remise d'un cadeau aux gagnants d'un jeu-concours.
- Droit perçu par un support de presse pour intégrer une brochure publicitaire dans le corps de ce support.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit exclusif droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement crédit de droits droit de douane préférentiel droit d'accès à l'information droit d'attribution d'actions qui de droit
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