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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques soutien des prix amortissement des immobilisations incorporelles taux de rotation des stocks DES : delivered ex sail… named port of destination domaine des collectivités locales garantie des investissements à l'étranger état des prix forfaitaires
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