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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce liberté de commerce commerce sédentaire commerce de gros en libre-service RCS : registre du commerce et des sociétés système de paiement intercommerces mandataire en fonds de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CdCF : conseil du commerce de France formes de commerce
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