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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cloisonnement des tâches TEE : tableau des échanges économiques domiciliation bancaire des importations et des exportations actions générales de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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