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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la concurrence droit de résiliation droit de réponse droit d'option droit de mouillage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché de première expédition droit au renouvellement de bail commercial droit litigieux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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