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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise à l'encaissement remise sur la quantité surconsommation mise en avant CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation mise en œuvre PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle crédit à la consommation ou au consommateur BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation responsable
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