Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgesetzbuch' en Allemand
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté de commerce commissionnaire du commerce extérieur tribunal de commerce code à barres ou à lecture optique commerce de détail alimentaire commerce indépendant isolé conseiller du commerce extérieur (en France) FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce code APE ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Nouveaux mots