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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques coefficient de capitalisation des bénéfices UFI : Union des Foires Internationales (Paris) fermeture à l'épreuve des enfants prix standard des articles en stock UDM : Union Des Marques loi des 20/80 ou loi de Pareto OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques amortissement des immobilisations incorporelles décroissance des coûts
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