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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce associé ou indépendant associé ou organisé liberté de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce extérieur ou international IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable code de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services système de paiement intercommerces
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