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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences BOD : Bulletin officiel des douanes juge de l'exécution des décisions de justice répression des fraudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services TEE : tableau des échanges économiques désinflation allocation des ressources marché des non-consommateurs relatifs INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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