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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance test de reconnaissance reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité responsabilité civile assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum assurance responsabilité civile
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