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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle non destructif CVL : certificat de vérification des livraisons révision des prix prix de soldes revenu des ménages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commission des comptes commerciaux de la nation revenu disponible brut des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes domaine des collectivités locales
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