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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières écouler des marchandises comptabilité des dépenses engagées port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés rendu ex ship... (port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs pyramide des besoins
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