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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de réponse droit du marketing droit de la consommation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) vente rendu à quai droits non acquittés droit de timbre droit de rétention droit de circulation
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