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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements Conseil scientifique des indices RGPD : règlement général sur la protection des données espace unique des paiements en euros consommation marchande des ménages échange de marchandises ou de services promotion des ventes auprès des consommateurs marché à terme de marchandises rémanence des frais surveillance des prix
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