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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification comptabilité des dépenses engagées méthode des sections homogènes FDES : Fonds de Développement Economique et Social promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur domiciliation bancaire des importations et des exportations variable descriptive marchand des quatre-saisons libération des échanges
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