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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité rédactionnelle sac publicitaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché commun potentiel de marché ou de vente matériel publicitaire pour les points de vente action illicite sur le marché PLV : publicité sur le lieu de vente marché de renouvellement publicité à frais partagés
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