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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAS : société par actions simplifiée société d'économie mixte SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société de bourse SII : société immobilière d'investissement SCI : société de commerce international société commerciale SCOP : société coopérative ouvrière de production société mère IS : Impôt sur les Sociétés
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