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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répertoire des métiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution abondement à l'épargne des salariés territoire douanier français variable descriptive balance des biens et services méthode des cas allocation des ressources regroupement des achats d'espace
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