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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques HT : hors taxes compensation monétaire de groupe accord de compensation TTC : prix toutes taxes comprises détaxé prix hors taxes (HT) taxe professionnelle prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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