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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce invisible effet de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services traitement de l'information CTCI : classification type pour le commerce international commerce affilié système de paiement intercommerces Greffe du Tribunal de Commerce FTO : Organisation du commerce équitable balance du commerce extérieur
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