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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désinvestir contrôle des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications DPO : délégué à la protection des données chambre des métiers liberté des prix désapprovisionnement association européenne pour la numérotation des articles
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