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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais répression des fraudes bureau des méthodes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs SBF : société des bourses françaises traitement automatique des données dépense des ménages promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur déstocker résultats consolidés
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