Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce sédentaire CTCI : classification type pour le commerce international FCC : fonds commun de créance bailleur de fonds BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation auxiliaire du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement mobile commerce fonds de boutique commerce de détail
Nouveaux mots