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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) prix standard des articles en stock CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes d'échantillonnage dessous-de-table examen des offres régime des retours amortissement des immobilisations corporelles gestion des ventes
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