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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes balance des paiements stabilité des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes contrôle de la destination finale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés contrôle destructif TEE : tableau des échanges économiques Commission centrale des marchés (CCM)
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