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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BEC : bureau d'études commerciales code de pratiques loyales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal rendu ex ship... (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations soldes privés rémunération des vendeurs commission des comptes commerciaux de la nation
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