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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle du garde-manger consommation finale des ménages contrôle par attributs contrôle par mesures contrôle à cent pour cent marché contrôlé ou semicontrôlé
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