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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger évasion des capitaux IOP : Internet des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des stocks commission de dépouillement des offres gestion des produits recherche descriptive DPO : délégué à la protection des données classement préférentiel des marques
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