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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits de grande voirie crédit de droits droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'auteur
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