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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail tarif douanier ou des douanes chambre des métiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques méthodes de valorisation des stocks comptabilité des dépenses engagées modèle et dessin coefficient de capitalisation des bénéfices sélection des supports, des médias BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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