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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surmarquage GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché des capitaux surpression publicitaire usurpation d'adresse électronique CF (coût, fret... port de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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