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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal réceptivité des consommateurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthodes de valorisation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu ex ship... (port de destination convenu) service des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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